Profession de foi

Chères consœurs, chers confrères, chers amis

Les profils des candidats au Bâtonnat cette année sont relativement tranchés :

  • Un binôme adoubé par les grandes structures. C’est un signe des temps que le plus puissant cabinet de France tente de s’emparer du Barreau de Paris.
  • Les notables parisiens, sur la défensive, ont aussi leurs champions. Ces derniers ont siégé dans les instances ordinales, occupé divers postes, gravi un par un tous les échelons.
  • Un binôme se propose de promouvoir un « co-bâtonnat de rupture ». Vaste programme.
  • J’observe aussi la présence d’un candidat de circonstance : issu du sérail mais qui se pare des atours de la protestation.

Pour ma part, j’ai déjà été candidat au Bâtonnat. Mes convictions n’ont pas varié.

Membre du Conseil de l’Ordre jusqu’au 1er janvier 2013, j’y ai découvert un mode de fonctionnement d’un autre âge. J’ai milité pour que soit prise en compte la diversité des revenus, des trajectoires, des origines sociales comme géographiques. Et pour réduire le fossé qui se creuse entre une « aristocratie » de patrons ou associés de grandes structures, et l’immense majorité des avocats, collaborateurs ou cabinets individuels.

Pour la défense du secret professionnel, l’Ordre a su se faire entendre. Nous aurions aimé qu’il se fasse entendre plus clairement sur le soutien aux nombreux confrères en difficulté. Et qu’il se montre plus incisif sur les droits des mineurs et ceux des étrangers.

On délibère minutieusement au Conseil sur des sujets secondaires. On y survole les sujets importants. Et on les expédie quand ils engagent financièrement le Barreau de Paris pour plusieurs décennies, comme la construction de la Maison de l’ordre des Avocats (MODA) aux Batignolles. J’ai constaté un rapport inversement proportionnel entre la durée des délibérations et les montants engagés.

 

Le fonctionnement de la justice, je l’enseigne depuis 30 ans. A Paris II, puis à Sciences Po, j’ai eu l’honneur de former avocats et magistrats.

Professeur des Universités, j’ai eu le privilège de co-rédiger la plupart des textes législatifs et réglementaires organisant l’abandon du monopole d’Etat sur l’audiovisuel.

Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce entre 2002 et 2004, j’ai vécu la montée en puissance de l’Organe de Règlement des Différends (ORD).

On ne peut me suspecter de faire du bâtonnat un tremplin vers des fonctions futures, ou une étape vers de nouvelles ambitions.

 

Vous êtes en droit d’attendre de votre bâtonnier qu’il soit désintéressé, disponible. Et impartial.

Désintéressé. Cela devrait aller de soi.

Cette candidature au bâtonnat vient couronner pour moi une carrière. Les fastes du bâtonnat m’indifférent.

Je réduirai drastiquement le train de vie du bâtonnier : limousines, cartes de crédit, chauffeurs, cuisiniers, serveurs, restaurants privés, appartements de fonction…

Le train de vie indécent du bâtonnier et du vice-bâtonnier, les dépenses somptuaires, les Campus au bout du monde sont autant d’insultes pour les confrères qui peinent à payer leurs cotisations.

Disponible. C’est à dire accessible.

C’est vrai. J’ai aimé l’époque où les bâtonniers exerçaient un véritable magistère. En situation d’urgence, on pouvait franchir la porte du bâtonnier et lui demander conseil. J’aurai à cœur d’accorder la même considération aux avocats sans grade et aux notables, aux débutants et aux célébrités.

Je renoncerai à exercer la fonction d’autorité de poursuite. Le bâtonnier de l’ordre ne saurait être à la fois le confident naturel de ses confrères et leur accusateur public.

Je reconsidérerai les contrôles de comptabilité inappropriés.

Impartial. C’est bien le moins.

Je n’appartiens à aucun clan. Et ne dois rien aux coteries et cercles d’affinité qui dominent nos instances ordinales. Ces connivences me sont étrangères.

On le chuchotait, mais c’est désormais sur la place publique. On sait qu’un confrère particulièrement inélégant bénéficie depuis quinze ans d’une étonnante mansuétude de l’ordre, malgré son implication dans une série d’affaires.

Je veillerai à une stricte égalité de traitement pour tous les avocats. Y compris, et surtout, dans les procédures disciplinaires.

Sobriété et transparence

Le coût annuel du Bâtonnier et du vice-bâtonnier dépasse désormais le million d’euros.

Ces fastes contrastent avec la pingrerie du Conseil quand il s’agit de solidarité envers les 10 000 avocats parisiens dont les revenus sont inférieurs à 36 000 € par an. Quant aux dépenses de secours, elles plafonnaient en 2015 à 98 561 €.

Qui peut comprendre que l’effort de solidarité pour tout le Barreau de Paris soit inférieur à l’indemnité annuelle de base du seul bâtonnier ?

Je renoncerai aux attributions quasi-féodales du bâtonnier, notamment à l’usage pernicieux consistant à distribuer discrétionnairement avantages, postes et décorations.

L’annulation par la cour d’appel de Paris des comptes de l’exercice 2012 de l’Ordre met en relief un inquiétant déficit de transparence. En cause, plus de 5 millions € d’honoraires versés dans une totale opacité.

J’inscrirai à l’ordre du jour une refonte de l’actuel régime de cotisations, afin de réduire les inégalités : exonération de cotisations à l’ordre pour les confrères dont les revenus n’atteignent pas 36 000 €, progressivité des cotisations au CNB et à la RCP.

La robe et le robot

Les échanges avec les juridictions et entre avocats sont désormais numérisés (via le RPVA et e-Barreau). La prochaine étape est celle d’une numérisation des échanges avec nos clients : plus importants en volume et souvent encore plus confidentiels. De nouveaux venus automatisent un certain nombre de prestations comme la rédaction de contrats personnalisés, voire même la résolution de litiges, et ce pour un tarif fixe : les Legal techs risquent de déstabiliser l’équilibre économique fragile de nombreux cabinets.

La « robe » va recourir aux « robots ». Le Conseil de l’ordre a le devoir d’aider les cabinets à développer une relation-client en ligne. Je renforcerai les moyens de l’incubateur pour accompagner les projets et les services innovants des confrères et des élèves-avocats.

Réorienter l’action du Conseil au bénéfice de la majorité des avocats

Selon une enquête réalisée à la demande du Conseil, 43 % des avocats parisiens n’ont eu aucun contact avec l’Ordre au cours des derniers mois. Et 62 % jugent qu’il n’est pas à leur écoute.

Nos instances ordinales se sont progressivement éloignées des avocats et de leurs préoccupations essentielles.

Désireux d’imprimer leur marque, les Bâtonniers multiplient depuis des années les chantiers pharaoniques. Je ferai expertiser l’utilité du budget Affaires Publiques, les surcoûts induits par la duplication Maison du Barreau dans l’Île de la Cité et MODA aux Batignolles, avec ses implications financières sur 15 ans. J’en tirerai les conséquences.

J’affecterai les économies réalisées à la solidarité, aux divers mécanismes de soutien à l’accès au droit

Je ferai en sorte que le Conseil de l’Ordre représente réellement les 27 334 avocats en exercice. Sans oublier les 1 589 avocats honoraires : électeurs et chevronnés, ils ne sont toujours pas représentés au Conseil. Je réitère ici mon engagement d’accélérer l’inéluctable abrogation des dispositions discriminatoires de l’article 8 du décret du 27 novembre 1991.

Aux côtés du CNB, je mettrai tout le poids du Bâtonnier pour revaloriser l’aide juridictionnelle et préserver notre réglementation dans le cadre du marché unique européen.

J’oubliais.

Je m’engage solennellement à diviser par trois ma rémunération de Bâtonnier. Voilà. C’est dit.

La suppression du vice-bâtonnat, inutile et dispendieux, participe de la même démarche.

 

Si vous jugez ces propositions dignes d’intérêt, permettez-moi de les mettre en œuvre. A défaut, elles finiront par l’être, mais, comme d’habitude, sous une forme édulcorée et tardive.

 

Jean-Louis Bessis

 

Un mot encore : vous faites peut-être partie des presque 60 % de confrères qui ne participez pas à l’élection du Bâtonnier ou des membres du Conseil de l’ordre. Sachez que mes compétiteurs s’accommodent fort bien d’une abstention massive. L’entre-soi leur convient. Moi pas.

Abstentionnistes désabusés, déterminés, acharnés, distraits, échaudés : votre indifférence, votre silence, permettent à une minorité de notables satisfaits de maintenir leur mainmise sur nos instances ordinales et sur le Bâtonnat. Votre abstention entretient le système que vous désapprouvez…

Je vous demande solennellement de surmonter, pour une fois, votre scepticisme.