Une gouvernance d’un autre âge : Illisible, byzantine et ruineuse

On délibère minutieusement au Conseil sur des sujets mineurs. On y survole les sujets importants. Et on les expédie quand ils engagent financièrement le Barreau de Paris pour plusieurs décennies, comme le projet de MODA aux Batignolles. J’ai constaté, quand je siégeais au Conseil, un rapport inversement proportionnel entre la durée des délibérations et les montants engagés.

J’ai, en de nombreuses occasions, qualifié d’anachronique notre gouvernance et critiqué plusieurs rouages de nos instances ordinales : le vice-bâtonnat (que je propose de supprimer), « l’élection de confirmation » (j’ai été entendu sur ce point, elle a été rayée de notre règlement Intérieur), le dauphinat…

Plusieurs d’entre vous m’ont demandé de préciser si ces critiques s’inscrivaient dans un diagnostic plus large concernant nos institutions. Et si oui, lequel ?

La réponse est oui.

Notre gouvernance est d’un autre âge. L’élection du Bâtonnier par l’Assemblée générale de l’Ordre remonte à 1870.

Elle est illisible pour les confrères qui n‘appartiennent pas aux premier, deuxième et troisième cercles du sérail : c’est-à-dire l’immense majorité.

Inefficace, elle ne manque pas d’effets pervers.

Ceux-ci résultent, en premier lieu, de la durée des mandats :

  • Trois ans pour les membres du Conseil de l’Ordre
  • Deux ans pour le Bâtonnier.
  • Le conseil est renouvelé chaque année par tiers

Et en second lieu, de règles résolument byzantines :

  • Le Bâtonnier n’entre en fonction qu’un an après son élection : pendant un an, on l’affuble du titre assez peu républicain de « Dauphin ».
  • Le Bâtonnier en exercice assure la seconde année de son mandat sous le regard de son « Dauphin ».
  • Faut-il rappeler que jusqu’à 2014, ce « Dauphin ». fraîchement élu devait se soumettre un an plus tard à une deuxième élection dite de « confirmation » : une élection à laquelle celui-ci était habituellement seul à concourir, transformant celle-ci en une forme de rituel, voire de plébiscite.

Pour corser le tout, l’invention récente du vice-Bâtonnier (2010) est venue ajouter une couche de complexité. Le vice-bâtonnier n’a d’autres pouvoirs que ceux que le Bâtonnier veut bien lui déléguer (et qu’il aurait tout autant pu déléguer à un membre du Conseil).

Récapitulons.

1) La brièveté du mandat de Bâtonnier pouvait se justifier dans le passé quand il exerçait essentiellement des fonctions de représentation, d’arbitrage entre avocats, d’apaisement des conflits avocats-magistrats ou encore la désignation des avocats commis d’office.

Le Bâtonnier est aujourd’hui à la tête d’une administration de 180 personnes. Il gère un budget de 59 millions d’euros. Il préside une université qui accueille près de 2000 étudiants. Il a en charge tout un écosystème d’institutions : CARPA, Incubateur, Institut de Droit Pénal, Conférence du Barreau de Paris… Il est le premier élu d’une collectivité de 29 000 électeurs et cotisants. Certains de mes compétiteurs proposent de la gérer comme une entreprise. La comparaison avec une commune de 30 000 est nettement plus appropriée.

Comme pour une ville, il est des réformes, des chantiers qui exigent la durée. Nos règles baroques enferment le Bâtonnier dans un horizon de 12 à 18 mois. Combien de projets et de démarches initiées puis interrompues quand débarque le successeur ?

Qui plus est, le mandat de deux ans a des effets déresponsabilisants. Le projet de Maison de l’ordre des Avocats (Moda) en fournit une illustration saisissante. Pharaonique, mal calibré, il menace les finances de l’Ordre pour plusieurs décennies. Les Bâtonniers Castelain (qui l’a initié), Feral-Schuhl, Sur et Sicard (qui en ont hérité) s’en renvoient allégrement la responsabilité.

2) C’est ainsi à un rythme vertigineux que chaque nouveau Bâtonnier, selon ses affinités, procède à une valse de recrutements discrétionnaires et de licenciements ruineux.

3) L’entrelacement subtil, dans le temps, des mandats du Bâtonnier en exercice et du Dauphin, comme l’existence du Vice-bâtonnier, leur imposent de s’entendre. Qu’une discorde surgisse, et la mécanique se grippe.

Membre du Conseil de l’Ordre, j’ai vu une bâtonnière retirer brutalement un matin toutes ses délégations à son vice-bâtonnier, dès le début de son mandat (sans le priver pour autant de ses émoluments).

4) Le cycle électoral annuel entraîne un climat de campagne permanent : les avocats sont submergés de courriels pendant les trois derniers mois de chaque année. En outre, ces onéreuse kermesses électorales grévent les finances de l’Ordre.

5) Si l’architecture de nos instances est illisible pour la majorité de nos confrères, comment s’étonner qu’ils se tiennent à l’écart des élections ?

Une réforme profonde de notre gouvernance s’impose.

Bien à vous

 

 

 

 

 

 

 

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