En toute connaissance de cause

A l’intention des non-initiés, un vade-mecum de l’élection du Bâtonnier.

Vous n’êtes pas nécessairement au fait des subtilités de notre vie ordinale. C’est parfaitement respectable.

Vous ne suivez pas nécessairement de près les péripéties et controverses qui agitent le microcosme. C’est parfaitement légitime.

J’ai pris l’initiative de répondre à quelques questions élémentaires pour vous permettre de prendre part à l’élection du Bâtonnier. En toute connaissance de cause.

Finalement, le 29 novembre : on élit qui ?

Le 29 novembre (et le 1er décembre en cas de second tour), le Barreau vote pour élire le successeur du Bâtonnier. (Le même jour, il élit aussi un tiers des membres du Conseil de l’Ordre).

Si les membres du Conseil de l’ordre exercent leurs fonctions dès janvier 2017, le Bâtonnier que vous aurez élu devra attendre Janvier 2018 pour prendre les commandes.

Le Dauphinat, c’est quoi ?

Pendant un an, celui que vous aurez élu sera affublé du titre de Dauphin.

Et s’il a fait le choix de se faire élire avec un vice-Bâtonnier, celui-ci portera le titre de Vice-Dauphin. Vous avez bien lu. Cette terminologie d’ancien régime prête à sourire. Pourquoi pas un Régent et un vice-Régent ?

Combien de candidats ? Comment les classer ou les distinguer ?

Cinq candidats sont en lice.

Les profils de mes quatre compétiteurs sont relativement tranchés :

  • Un binôme adoubé par les grandes structures. C’est un signe des temps que le plus puissant cabinet de France tente de s’emparer du Barreau de Paris.
  • Les notables parisiens, sur la défensive, ont aussi leurs champions. Ces derniers ont siégé dans les instances ordinales, occupé divers postes, gravi un par un tous les échelons.
  • Un binôme se propose de promouvoir un « co-bâtonnat de rupture ». Vaste programme.
  • J’observe aussi la présence d’un candidat de circonstance : issu du sérail mais qui se pare des atours de la protestation.
Qu’est ce qui vous distingue de vos compétiteurs ?

Je suis le seul à m’être déjà présenté au Bâtonnat. Ce qui fait de moi un récidiviste.

Je n’appartiens à aucun clan. Et ne dois rien aux coteries et cercles d’affinité qui dominent nos instances ordinales. Ces connivences me sont étrangères.

Je suis Professeur des universités. J’ai eu l’honneur de former avocats et magistrats, à Paris II, puis à Sciences Po. Le Bâtonnier assure la présidence de l’EFB. Il ne serait pas absurde de designer un avocat universitaire. Mieux préparé à dialoguer avec les directeurs d’IEJ, universitaires qui sont tous mes collègues.

Je suis le seul (à ce jour) à prendre des engagements précis sur la manière dont j’entends exercer les fonctions de bâtonnier : réduction drastique de ma rémunération (que je diviserai par trois) ; renonciation aux attributions quasi-féodales du bâtonnier, comme la distribution discrétionnaire d’avantages, de postes et de décorations.

Quelle est la répartition des pouvoirs entre le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre ?

Leurs attributions se chevauchent.

Les textes ne prévoient ni répartition fonctionnelle des pouvoirs du Conseil et du Bâtonnier, ni mécanisme pour de règlement des conflits qui pourraient les opposer : ils sont condamnés à s’entendre.

Lucien Karpik, l’un des rares sociologues à s’être penché sur notre profession, décrit ainsi les pouvoirs du Bâtonnier de Paris. « Chef de l’Ordre celui-ci ne l’est que dans un sens très spécifique. Il combine une longue liste d’attributions et une fonction de commandement limitée au seul personnel administratif. Le bâtonnier ne peut agir que par la conciliation et l’influence ».

Au fil des ans, et notamment dans la dernière décennie, nous nous sommes largement éloignés de ce modèle. Les connivences, les ambitions et l’autoritarisme ont pris le dessus.

Pour avoir siégé au Conseil ; j’ai vu comment les Bâtonniers se composaient sur mesure une garde rapprochée et une majorité, en distribuant avantages, postes et décorations.

Je romprai avec ces pratiques.

Est-il nécessaire de concourir avec un vice-bâtonnier ?

Non. En aucune façon. C’est heureusement une faculté.

Le vice-bâtonnat est une invention récente. Elle remonte à 2010.

A quoi sert le vice-Bâtonnier ?

A rien. Sinon à se faire élire.

En cumulant les réseaux et le potentiel de voix du candidat au bâtonnat et de son partenaire, candidat au vice-bâtonnat. C’est essentiellement un outil de ratissage électoral.

S’il s’agit de se faire seconder, ou représenter, le Bâtonnier peut donner délégation à des membres du Conseil. Nombre d’entre eux seraient honorés d’exercer ce rôle, et de le faire gracieusement. Ils ont toute légitimité pour le faire, élus au même suffrage universel que le Bâtonnier. Celui-ci a d’autant moins besoin de se flanquer d’un vice-batonnier qu’il dispose et d’un secrétariat général et d’un cabinet pour l’épauler et le décharger de ses tâches.

Pour reprendre les propos du Bâtonnier Vatier, « si le vice-bâtonnier favorise la campagne du candidat au bâtonnat, il n’améliore pas, bien au contraire, les règles de gouvernance. Il y a dans le concept du vice-bâtonnier élu dans le cadre d’un ticket un vice profond et irréductible susceptible de perturber gravement la gouvernance du barreau ».

Les dépenses de campagne sont-elles plafonnées ?

Non.

Le journal Le Monde s’était penché fin 2012 sur l’élection du Bâtonnier. «Chaque année, plus professionnelle et plus coûteuse, la campagne du bâtonnat n’a plus rien à envier à celle des politiques. Pour les ”gros” candidats, elle représente des sommes considérables : les équipes avancent le chiffre de 100 000 euros, avant d’admettre qu’”au-delà on arrête de compter”. On est passé du petit cocktail entre soi à des budgets com’ délirants” avec tout l’éventail des nouvelles techniques de marketing politique […] C’est désormais dans les gros cabinets internationaux que se joue la campagne ».

Depuis 2012, la tendance s’est accentuée. La coûteuse sophistication des campagnes web, la débauche de vidéos en ligne, le recours à des cabinets de communication éclipsent désormais le champagne et les petits fours.

Commentant les préparatifs de l’élection en cours, la Gazette du Palais mentionnait en 2014 « la constitution d’un pécule assez important pour assurer sa communication, ses déplacements, ses envois de mailing, et une année de petits fours ».

La disparité des « pécules » dont disposent les candidats justifierait un minimum de transparence.

Les dépenses des candidats aux élections locales sont plafonnées. Même pour une commune minuscule. Mais pas celles des candidats à la tête de notre collectivité qu’est le Barreau de Paris : un budget annuel de 59 millions d’euros, une administration de 180 salariés, 29 000 électeurs.

Il faudra peut-être un jour imposer aux candidats une certaine retenue, voire même plafonner les budgets de campagne.

Les candidats les plus fortunés et leurs soutiens seront-ils en mesure d’acheter le Bâtonnat ? Il vous appartient, par votre vote d’en décider.

La fonction de Bâtonnier expose à toutes sortes de conflits d’intérêts. Comment les prévenir ?

La nécessité de préserver le Bâtonnier des risques de conflits d’intérêts n’a pas été prise en compte, à ce jour.

Les avocats sont en droit d’attendre de leur Bâtonnier qu’il se déporte ou s’abstienne quand des intérêts personnels risquent de compromettre son indépendance, son impartialité ou son objectivité.

En vue d’écarter le soupçon, la plupart des institutions prévoient désormais une obligation de déclaration d’intérêts : professionnels, financiers et patrimoniaux. La loi relative à la transparence de la vie publique impose aux élus des obligations de transparence : elle s’applique, notamment aux maires de villes de plus de 20 000 habitants.

Le Bâtonnier que vous désignerez en décembre sera le premier élu d’une collectivité de plus de 29 000 électeurs et cotisants.

Peut-on sérieusement laisser durablement aux intéressés le soin de déterminer, par eux-mêmes, les situations à éviter ?

Sans céder, pour autant, à la quête absolutiste de transparence, il conviendrait d’imposer au Bâtonnier comme aux membres du Conseil, dès leur prise de fonctions, une déclaration d’intérêts.

Pour ma part, je publierai, au lendemain de mon élection, ma déclaration d’intérêts, incluant :

  • Responsabilités électives ou associatives
  • Nature des intérêts dont mon cabinet est en charge, dans le strict respect du secret professionnel
  • Contrats en cours avec l’État ou un opérateur de l’État

J’attends de mes compétiteurs qu’ils s’engagent à faire de même.

 

 

 

 

 

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