Mes réponses aux questions de Sauver la Collaboration Libérale

 SCL : 40 % des avocats parisiens sont des collaborateurs libéraux. On observe à Paris de graves abus en matière de collaboration libérale, les témoignages que nous recevons sont régulièrement bouleversants. Comment expliquez-vous la relative discrétion des candidats au Bâtonnat sur les dérives et les abus de la collaboration libérale ? Et la rareté surprenante des sanctions prononcées par l’Ordre des Avocats de Paris ?

L’explication est assez simple. Les candidats au Bâtonnat exercent habituellement dans de grands cabinets. Et ces grosses firmes constituent leurs principaux soutiens et relais.

Les candidats se satisfont de proclamations de principe, très générales. S’ils prennent des engagements pour y remédier, ceux-ci restent assez flous.

Frédéric Sicard s’était engagé, l’an dernier, à ouvrir le chantier de la collaboration libérale. Cette promesse a débouché sur l’organisation des États Généraux : je doute qu’ils débouchent sur des mesures appropriées.

Le conseil de l’ordre lui-même ne compte qu’un seul collaborateur libéral parmi ses membres. Et aucun avocat salarié.

SCL : Vous occupez une position originale dans le Barreau parisien. Vous pourfendez le caractère « monarchique » des instances ordinales. Vous dénoncez les attributions quasi-féodales du Bâtonnier. Vous adoptez des positions incisives sur toute une série de sujets. Or, vous êtes longtemps resté assez discret sur les dérives en matière de collaboration libérale.

C’est inexact.

Je fais valoir depuis des années que la préservation de la collaboration libérale passe par sa régulation. Je me suis longuement exprimé sur ce sujet.

J’expliquais encore l’an dernier « qu’il appartient à l’Ordre de veiller au respect du statut de collaborateur libéral et de procéder à des requalifications, voire même des sanctions. Devraient être pris en compte le temps dont dispose le collaborateur pour gérer ses dossiers personnels et assurer son obligation de formation continue, ainsi que la mise à disposition effective par le cabinet d’un bureau ou d’une salle de réunion permettant de recevoir et de traiter les dossiers personnels ».

Je proposais déjà l’an dernier de « renforcer l’observation des cabinets qui reviennent régulièrement devant la Commission « Difficultés d’Exercice en Collaboration » ou la « Commission Requalification », ainsi que dans ceux dans lesquels l’Ordre constate un turnover inhabituel ».

SCL : En quoi les mesures que vous préconisez se distinguent-elles de celles des autres candidats. Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, par exemple, s’engagent à contrôler les contrats de collaboration lors de leur dépôt. Ils envisagent la poursuite par l’Ordre des dérives et abus, « notamment la poursuite disciplinaire des comportements déviants : non-paiement des rétrocessions, harcèlement, discrimination, etc. »

Nos instances ordinales font preuve d’une inquiétante passivité devant les abus. En dépit du nombre croissant de réclamations, aucune requalification n’a été prononcée par la Juridiction du Bâtonnier depuis plus de six ans. On doit cette requalification à Florence Achache. Depuis, les bâtonniers, le bâtonnier Vatier notamment, ont systématiquement rejeté toutes les demandes. Et quand des cabinets sont condamnés par les juges d’appel, ils ne sont pas poursuivis sur le plan disciplinaire.

Les engagements du tandem Peyron-Ader restent, en la matière, convenez-en, assez flous.

Dans un courrier que j’ai adressé cette semaine aux 29.000 avocats parisiens, j’ai pris des engagements nettement plus fermes.

« Je ne laisserai pas les comportements déviants de quelques structures identifiées priver l’ensemble de notre profession de la collaboration libérale.

À l’évidence, la pratique observée dans certaines firmes de documents internes contredisant le contrat de collaboration libérale ou limitant de manière substantielle la possibilité pour le collaborateur de développer sa clientèle personnelle doit être bannie, sous peine de requalification automatique.

En outre, j’entends mettre en place un mécanisme de signalement anonyme des comportements déviants ; à même d’orienter les Commissions de Contrôle de la Collaboration Libérale (à instituer) vers les cabinets devant, selon le nombre et la gravité des comportements, soit être assistés dans la gestion de la relation de collaboration, soit être sanctionnés ».

Je me suis engagé publiquement, dans ce courrier :

  • à faire, dès le 1er janvier 2017, usage de mon droit d’accès aux dossiers pendants devant les instances ordinales, notamment les commissions de conciliation et de difficultés d’exercice en collaboration (DEC) et à veiller tout spécialement au contrôle de l’absence de conflit d’intérêts et de partialité dans les procédures ;
  • à peser de tout mon poids afin que des mesures de contrôle et de sanction effectives soient adoptées par le Bâtonnier Sicard dès 2017 ;
  • à faire en sorte que la complaisance et l’impunité à l’égard des abus en matière de collaboration libérale n’aient plus droit de cité au cours de mon mandat, à compter du 1er janvier 2018.

Le dévoiement du statut du collaborateur n’a que trop duré.

SCL : Reconnaissez, tout de même, que vos propositions en 2016 sont nettement plus tranchées que l’an dernier…

C’est vrai.

Pour plusieurs raisons.

Au cours de l’année, et au cours de la campagne, plusieurs confrères, jeunes et moins jeunes, m’ont relaté des cas de harcèlement et des comportements d’une extrême brutalité au sein de grands et de moyens cabinets que je dois qualifier de criminels. Je n’ignorais rien de la situation de la précarité extrême des collaborateurs, soumis à la rupture sans motif à tout moment de leur contrat. J’avais pris la mesure de la dictature des time sheets, des semaines de 60 ou 80 heures, de l’extrême rationalisation des tâches au sein des moyens et grands cabinets et de leurs conséquences, comme l’obligation pour les collaborateurs d’assurer des tâches jusqu’alors dévolues à des secrétaires et des assistants juridiques. Je dois avouer que les comportements qui m‘ont été rapportés et l’impunité dont ces cabinets voyous bénéficient m’ont proprement révolté.

J’admets avoir été, à plusieurs reprises, interpellé par des avocats collaborateurs. Au cours des rencontres, ainsi que dans les courriers que j’ai reçus, plusieurs d’entre eux m’ont poussé à préciser mes engagements.

Le déclic provient peut-être d’une très longue et très belle lettre que m’a adressé un jeune confrère.

Voici un extrait de sa lettre. « Depuis ma prestation de serment, j’ai travaillé pour quatre cabinets différents et j’ai pu constater des dysfonctionnements graves et incompatibles avec notre déontologie dans trois de ces cabinets. Or, croyez-moi, mon expérience est très loin d’être isolée. A titre d’exemple, je ne compte plus le nombre de jeunes avocates auxquelles il a été ouvertement reproché d’être enceintes ou dont le contrat a été rompu brutalement à leur retour de congé maternité. Les situations de harcèlement moral, que j’ai personnellement subies, sont malheureusement du domaine de l’ordinaire. Maintenant que j’ai créé mon cabinet, je devrais peut-être me satisfaire de ce « système » dont je pourrais tirer profit, puisque le collaborateur ne bénéficie d’aucune protection, et bien peu de moyens de se défendre. A cet égard, je regrette que cette problématique ne soit que peu, ou indirectement, abordée dans votre campagne ».

En arrière-plan, les condamnations récentes et spectaculaires (celle du cabinet August & Debouzy par la Cour d’appel de Paris le 15 juin dernier, ou encore celle du cabinet PWC par la Cour d’appel de Versailles le 3 novembre précédent), et la vague récente de contrôles URSSAF m’ont convaincu que si l’Ordre continuait d’éluder ses responsabilités de régulateur, en premier lieu à l’égard des manquements les plus caractérisés, les autorités réglementaires les exerceraient en nos lieu et place.

Je trouve au passage, presque risible, que le Ministre de la Justice ait jugé bon de confier à  l’un des associés du Cabinet August & Debouzy la mission d’informer nos futurs confrères de leurs conditions d’exercice en qualité de collaborateur.

J’avoue, enfin, que la lecture des textes de SCL n’est pas totalement étrangère à la conviction que je me suis forgée.

SCL : Ah oui ? En quoi ?

Je pense, notamment à un billet dans lequel SCL assimile la violation des règles de la profession à une forme de concurrence déloyale.

Je partage votre analyse : la surexploitation des collaborateurs procure aux cabinets qui la pratiquent un avantage illicite par rapport à leurs concurrents qui exercent leurs activités de façon régulière.

J’ai longtemps pratiqué le droit de la concurrence. J’ai même été Représentant Permanent de la France auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (entre 2002 et 2004, j’ai vécu la montée en puissance de l’Organe de Règlement des Différends).

Des contentieux pourraient naître demain de la lassitude des cabinets respectant les principes de la profession en matière de collaboration libérale vis-à-vis des comportements notoirement déloyaux de leurs concurrents.

SCL :  Dans votre lettre, vous exprimez, dans un post-scriptum, votre soutien à SCL

Oui. Et je le reitère. Lecteur assidu de vos publications, je reconnais ma dette pour certaines de vos analyses. Et j’exprime ici le respect que m’inspire votre combat et votre courage.

 

 

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