Assurance responsabilité professionnelle (RCP): uniforme ou pondérée ?

Certains Barreaux pondèrent le montant de la prime en fonction de l’ancienneté et du chiffre d’affaires.

Le Conseil de l’ordre de Paris, lui, a fait le choix d’un montant per capita, uniforme que les avocats soient jeunes ou vieux, riches ou pauvres, insérés dans de grandes structures ou plus isolés.

Ce mode de répartition uniforme est justifié par ses défenseurs comme étant l’expression de « l’unité du barreau », ce monde merveilleux où chaque avocat est l’égal de l’autre.

Ce mode de répartition serait plus équitable au motif que « les jeunes feraient plus d’erreurs que les vieux ».

Les chiffres invalident pourtant ce préjugé.

Les jeunes avocats connaissent une sinistralité équivalente aux avocats de plus de 5 ans d’ancienneté mais leur dossier étant de moindre importance, le coût des sinistres est souvent moins élevé. Ce n’est pas l’ancienneté au barreau mais les conditions d’exercice qui constituent un facteur déterminant de la sinistralité. Si les grosses structures connaissent un taux de sinistralité moins élevé, leurs sinistres s’avèrent autrement onéreux quant au montant des préjudices réparés.

Je souhaite réouvrir le débat sur l’indexation de la RCP sur le chiffre d’affaires. Même si je mesure l’âpreté des débats qu’elle suscitera.

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