Formation initiale/EFB

L’instauration, très attendue, d’un examen national n’est pas un événement anodin. Elle préfigure la création d’une Ecole Nationale du Barreau.

Cette réforme était nécessaire pour assurer l’égalité. Les disparités des taux de réussite (de 13 à 57 %) n’avaient pas grand chose à voir avec la qualité des candidats, mais résultaient d’une très grande variété des sujets puisqu’on en a décompté plus de 700.

L’examen organisé par les universités est désormais resserré sur les compétences attendues des avocats. L’examen unique n’aura pas pour objet de vérifier une seconde fois les connaissances juridiques générales par définition acquises et validées lors du cursus universitaire mais de s’assurer que les candidats ont les aptitudes indispensables à la maîtrise des outils techniques nécessaires à la pratique de l’avocat.

La reforme de la formation initiale est devant nous.

Selon le CNB, la formation initiale devrait comporter :

  • 4 mois d’enseignement à l’École exclusivement consacré à la pratique professionnelle ;
  • 2 mois consacrés à des stages de découverte optionnels, aux congés et à la préparation du CAPA ;
  • pour l’élève avocat qui le souhaite, un projet pédagogique individuel limité à 6 mois (stages à l’étranger, en juridiction, etc.). L’élève qui le souhaite aurait également, à quelque moment de sa formation, la possibilité de suivre un cursus universitaire hors de France pour revenir ensuite achever sa formation.

Ces propositions m’apparaissent raisonnables.

Les élèves ont désormais une moyenne d’âge plus élevée qu’auparavant (de 26 à 27 ans) et souhaitent prêter serment le plus tôt possible pour exercer l’activité d’avocat dans sa plénitude.

Je reste, par ailleurs, attaché à la multiplication des passerelles entre la formation des avocats et celle des magistrats ainsi qu’à des partenariats entre l’EFB et l’école nationale de la Magistrature (ENM).

Collaboration qualifiante

Cette réforme ne peut être imposée telle quelle.

Le CNB a proposé qu’à l’issue de la formation initiale dispensée en CRFPA, le nouveau titulaire du CAPA soit soumis à une obligation de collaboration « qualifiante ». Il en résulterait que l’avocat en collaboration obligatoire ne pourrait pas s’installer seul ou en qualité d’associé tant qu’il n’aura pas suivi cette période de collaboration.

De nombreuses questions restent ouvertes en ce qui concerne le CAPAR (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat référendaire) s’agissant de sa délivrance, de la formation prescrite et de sa sanction finale.

Le Barreau de Paris compte déjà près de 11 000 collaborateurs sur 27 000 avocats. Si cette réforme entre en application, le Barreau de Paris, devra faire face à l’entrée d’environ 4 000 avocats entre septembre et décembre 2018 (dont 2000 référendaires). Comme assurer aux 2 000 avocats référendaires un contrat de collaboration rendu obligatoire pour valider leur CAPA alors que 2 000 avocats de plein titre seront sortis 3 mois plus tôt ? Quel sera l’intérêt économique pour les cabinets de proposer un contrat de collaboration à un avocat référendaire alors même qu’un stagiaire ne coûtera que 60 % du SMIC ? Cette réforme devra être amendée. Notamment pour tenir compte de la situation parisienne.

Nos futurs confrères arrivent dans les Ecoles d’Avocats après des études de plus en plus longues et parfois multiples (Science Po, Ecole de commerce…). Ils entrent tardivement dans la profession mais avec des compétences accrues. Les jeunes confrères sont souvent recrutés avec un profil de spécialisation au niveau minima d’un Master 2.

Sur la crise de gouvernance de l’École Française du Barreau

L’EFB traverse des turbulences de management dont le limogeage de 6 personnes est le symptôme. Ces problèmes de management résultent eux-mêmes d’une gouvernance inappropriée. Il convient de rétablir le poste de directeur (occupé aujourd’hui par un président délégué) et rétablir l’indispensable distinction entre une direction de la formation initiale et une direction de la formation continue.

Il appartient au Bâtonnier d’assumer pleinement la responsabilité de Président de l’EFB.

Professeur des Facultés de droit, j’enseigne le fonctionnement de la justice depuis 40 ans. A Paris II, puis à Sciences Po, j’ai eu l’honneur de former avocats et magistrats.

Il ne serait pas absurde de designer comme Bâtonnier un avocat universitaire. Capable de discuter avec les directeurs d’IEJ, universitaires qui sont tous mes collègues

 

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