En direct du bal des Bâtonniers

Campagne oblige, je me suis rendu cette année, exceptionnellement, au Bal du Bâtonnier.

A cette occasion, chaque année, le Palais de Justice est tout entier transformé en palais des mille et une nuits. Orchestres de chambre. Jeux de lumière. Des buffets sont dressés dans la salle des pas perdus. Smoking et robe longue sont de rigueur. Une foule se presse. Converse. Danse. Se bâfre. Des vigiles surveillent les entrées et refoulent implacablement les confréres intrus qui ont le front de se présenter sans carton d’invitation. Continuer la lecture de « En direct du bal des Bâtonniers »

Bal du Bâtonnier : quels sont les critères d’invitation ?

Monsieur et Cher Confrère,

Je vous mets en pièce attachée le mail adressé à Frédéric SICARD et vous en souhaite bonne réception.

Nous avons un Ordre d’un autre temps et surtout trop dispendieux à mon goût ! De telles pratiques doivent être dénoncées…

Votre très dévouée.

PM Avocat à la cour

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Monsieur le Bâtonnier et Cher Confrère,

Lors d’un dîner hier soir Place Dauphine, j’ai pu constater l’organisation fastueuse de votre bal !

 Quels sont les critères d’invitation car à mon sens il y a rupture d’égalité entre confrère n’ayant pas reçu de carton d’invitation ?

A vous lire

PM Avocat à la cour

Abécédaire d’une campagne

C’est plus fort que moi. A quelques heures du premier tour, j’ai passé pas mal de temps, avec mon équipe, ce week end, à mettre en ordre, les diagnostics et les propositions que j’ai été conduit à formuler en diverses occasions : rencontres avec les avocats, entretiens avec la presse professionnelle (Le Monde du droit, Lettre des juristes d’affaires, Carrières juridiques …).

Pour vous permettre d’en prendre aisément connaissance, j’ai entrepris de regrouper la plupart  de ces analyses et de ces propositions sous la forme d’un abécédaire. Bonne lecture.

Bâtonnier (devoirs du)

Les Barreaux disposent par délégation de l’Etat de larges prérogatives pour assurer le respect du code éthique et participer la bonne marche de la justice. Les textes ne prévoient cependant ni répartition fonctionnelle des pouvoirs du Conseil et du Bâtonnier (leurs attributions se chevauchent), ni mécanisme pour régler les conflits entre eux : ils sont condamnés à s’entendre.

Au fil des ans, et notamment dans la dernière décennie, nous nous sommes largement éloignés de ce modèle.

Les connivences, les ambitions et l’autoritarisme ont pris le dessus.

La formule du « Bâtonnier primus inter pares » est de plus en plus creuse.

Certes, les responsabilités du Bâtonnier se sont entre-temps considérablement accrues : il gère un budget de 60 millions d’euros par an et 180 salariés. Il est à la tête d’une caisse dont l’encours dépasse le milliard d’euros. Il préside une Université de 1900 étudiants. Il est d’une certaine façon, et pour deux ans, le premier élu d’une collectivité de près de 29 000 électeurs et cotisants.

J’inscrirai à l’ordre du jour du Conseil la suppression du vice-bâtonnat.

Je ferai en sorte que le Conseil de l’Ordre représente réellement les 27 334 avocats en exercice. Sans oublier les 1 589 avocats honoraires : électeurs et chevronnés, ils ne sont toujours pas représentés au Conseil. Je réitère ici mon engagement d’accélérer l’inéluctable abrogation des dispositions discriminatoires de l’article 8 du décret du 27 novembre 1991.

Pour avoir siégé au Conseil ; j’ai vu comment les Bâtonniers se composaient sur mesure une garde rapprochée et une majorité en distribuant avantages, postes et décorations.

Je souhaite rompre avec ces pratiques.

  • Je renoncerai à l’usage détestable consistant à distribuer discrétionnairement largesses et avantages
  • Je soumettrai à appels à candidatures le recrutement des chargés de mission dont les derniers bâtonniers se sont entourés sans compter.

 

Abécédaire

C’est plus fort que moi.

A quelques heures du premier tour, j’ai passé pas mal de temps, avec mon équipe, ce week end, à mettre en ordre, les diagnostics et les propositions que j’ai été conduit à formuler en diverses occasions : rencontres avec les avocats, entretiens avec la presse professionnelle (Le Monde du droit, Lettre des juristes d’affaires, Carriéres juridiques …).

Pour vous permettre de vous prononcer, en toute connaissance de cause, j’ai entrepris de les regrouper la plupart  de ces analyses et de ces propositions sous la forme d’un abécédaire.

 

 

 

Gouvernance de la profession et CNB

Le CNB fêtera prochainement ses 25 ans.

Sa composition, qui résulte de compromis anciens est devenue illisible. Et son mode d’élection anachronique. Une réforme s’impose.

Je ne suis pas certain que les esprits soient mûrs pour le big bang.

La perspective de ce Big bang ne m’effraye pas.

L’espèce de troïka qui régit actuellement notre profession (CNB, Conférence des Bâtonniers et Bâtonnier de Paris) est, en effet,  devenue dysfonctionnelle.

Les termes de l’équation sont simples.

  • Nous avons besoin d’une instance représentative de la profession tant vis-à-vis des pouvoirs publics que vis-à-vis des autres professions. C’est aujourd’hui le CNB.
  • Et nous devons maintenir des ordres pour l’exercice au quotidien : la déontologie, la discipline, la solidarité, l’organisation pratique des missions comme l’aide juridictionnelle.

Je souhaite recentrer les instances ordinales parisiennes sur leurs compétences « propres ».

Vice-Président du CNB, je m’efforcerai de restaurer une relation de confiance avec ses membres.

Sans renoncer, pour autant, à une autonomie de réflexion et d’action.

Le Barreau de Paris concentre, à lui seul, 41,3 % des avocats (et 44 % de ceux qui rejoignent la profession). Il jouit d’une attractivité internationale : les 2000 avocats étrangers qui exercent en France sont quasiment tous implantés à Paris.

 

Pro Bono

Le Pro Bono est d’abord la mise en œuvre des principes essentiels : si un client est dans la difficulté, c’est un devoir de l’aider, dans la mesure de mes moyens.

Je reste attaché à la distinction entre le Pro Bono altruiste et desinteresssé et lePro Bono des grands cabinets, devenu une forme de mécénat d’entreprise : disposant du temps et des ressources nécessaires, ils attendent de leurs actions Pro Bono un retour sur investissement en termes d’image, de reconnaissance ou de notoriété. Quand on fait du Pro Bono pour figurer dans le Top des « Pro Bono Law Firms », cela devient problematique.

Maintenant, je préfère que les grands cabinets fassent du Pro Bono, et le fassent savoir, que pas de Pro Bono du tout.

J’ai en mémoire cet avocat recevant un prix pour le soutien juridique de son cabinet à une association d’économie sociale et solidaire qui disait : « Je suis gêné…quand on a décidé de soutenir ce projet, on ne l’a pas fait pour gagner un prix » .

L’Ordre peut faire savoir qu’il est favorable au Pro Bono. Je vois mal comment il pourrait encourager les jeunes avocats a s’y adonner. Sauf à inventer des incitations, des récompenses ou des contreparties qui altéreraient le sens même et la portée du Pro Bono.

Formation initiale/EFB

L’instauration, très attendue, d’un examen national n’est pas un événement anodin. Elle préfigure la création d’une Ecole Nationale du Barreau.

Cette réforme était nécessaire pour assurer l’égalité. Les disparités des taux de réussite (de 13 à 57 %) n’avaient pas grand chose à voir avec la qualité des candidats, mais résultaient d’une très grande variété des sujets puisqu’on en a décompté plus de 700.

L’examen organisé par les universités est désormais resserré sur les compétences attendues des avocats. L’examen unique n’aura pas pour objet de vérifier une seconde fois les connaissances juridiques générales par définition acquises et validées lors du cursus universitaire mais de s’assurer que les candidats ont les aptitudes indispensables à la maîtrise des outils techniques nécessaires à la pratique de l’avocat.

La reforme de la formation initiale est devant nous.

Selon le CNB, la formation initiale devrait comporter :

  • 4 mois d’enseignement à l’École exclusivement consacré à la pratique professionnelle ;
  • 2 mois consacrés à des stages de découverte optionnels, aux congés et à la préparation du CAPA ;
  • pour l’élève avocat qui le souhaite, un projet pédagogique individuel limité à 6 mois (stages à l’étranger, en juridiction, etc.). L’élève qui le souhaite aurait également, à quelque moment de sa formation, la possibilité de suivre un cursus universitaire hors de France pour revenir ensuite achever sa formation.

Ces propositions m’apparaissent raisonnables.

Les élèves ont désormais une moyenne d’âge plus élevée qu’auparavant (de 26 à 27 ans) et souhaitent prêter serment le plus tôt possible pour exercer l’activité d’avocat dans sa plénitude.

Je reste, par ailleurs, attaché à la multiplication des passerelles entre la formation des avocats et celle des magistrats ainsi qu’à des partenariats entre l’EFB et l’école nationale de la Magistrature (ENM).

Collaboration qualifiante

Cette réforme ne peut être imposée telle quelle.

Le CNB a proposé qu’à l’issue de la formation initiale dispensée en CRFPA, le nouveau titulaire du CAPA soit soumis à une obligation de collaboration « qualifiante ». Il en résulterait que l’avocat en collaboration obligatoire ne pourrait pas s’installer seul ou en qualité d’associé tant qu’il n’aura pas suivi cette période de collaboration.

De nombreuses questions restent ouvertes en ce qui concerne le CAPAR (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat référendaire) s’agissant de sa délivrance, de la formation prescrite et de sa sanction finale.

Le Barreau de Paris compte déjà près de 11 000 collaborateurs sur 27 000 avocats. Si cette réforme entre en application, le Barreau de Paris, devra faire face à l’entrée d’environ 4 000 avocats entre septembre et décembre 2018 (dont 2000 référendaires). Comme assurer aux 2 000 avocats référendaires un contrat de collaboration rendu obligatoire pour valider leur CAPA alors que 2 000 avocats de plein titre seront sortis 3 mois plus tôt ? Quel sera l’intérêt économique pour les cabinets de proposer un contrat de collaboration à un avocat référendaire alors même qu’un stagiaire ne coûtera que 60 % du SMIC ? Cette réforme devra être amendée. Notamment pour tenir compte de la situation parisienne.

Nos futurs confrères arrivent dans les Ecoles d’Avocats après des études de plus en plus longues et parfois multiples (Science Po, Ecole de commerce…). Ils entrent tardivement dans la profession mais avec des compétences accrues. Les jeunes confrères sont souvent recrutés avec un profil de spécialisation au niveau minima d’un Master 2.

Sur la crise de gouvernance de l’École Française du Barreau

L’EFB traverse des turbulences de management dont le limogeage de 6 personnes est le symptôme. Ces problèmes de management résultent eux-mêmes d’une gouvernance inappropriée. Il convient de rétablir le poste de directeur (occupé aujourd’hui par un président délégué) et rétablir l’indispensable distinction entre une direction de la formation initiale et une direction de la formation continue.

Il appartient au Bâtonnier d’assumer pleinement la responsabilité de Président de l’EFB.

Professeur des Facultés de droit, j’enseigne le fonctionnement de la justice depuis 40 ans. A Paris II, puis à Sciences Po, j’ai eu l’honneur de former avocats et magistrats.

Il ne serait pas absurde de designer comme Bâtonnier un avocat universitaire. Capable de discuter avec les directeurs d’IEJ, universitaires qui sont tous mes collègues

 

Avocat en entreprise

L’avocat en entreprise a été écarté lors de l’examen du projet de loi Macron mais le débat rebondira.

Les juristes d’entreprise reviennent à la charge pour se voir confier le legal privilege. 

Je trouve étrange qu’une partie de la profession défende farouchement, à juste raison, le secret professionnel face aux tentatives diverses d’en réduire la portée (je pense à la directive antiblanchiment) tout en s’apprêtant, d’une autre main, à le démembrer avec l’instauration d’un secret professionnel à deux vitesses ou la création d’une nouvelle profession réglementée.

Les avocats, dans l’avenir quitteront le Barreau, pour exercer quelques années dans l’entreprise ou l’administration, ou dans des professions connexes, avant d’y revenir. Pour le quitter, à nouveau. Ces allers-retours élèvent leur niveau de compétences en même temps qu’ils enrichissent la profession.

C’est déjà le cas : nombre d’avocats quittent l’exercice libéral pour entrer en entreprise. Et inversement, nombre de juristes d’entreprise en fin de carrière s’inscrivent au Barreau (beaucoup ayant passé le CAPA) et rejoignent des cabinets d’avocats comme « counsel ».

J’ai moi-même passé deux ans dans une organisation internationale : comme représentant permanent de la France à l’OMC, j’ai vécu la montée en puissance de l’organe de règlement des différends ORD). J’y ai beaucoup appris.

Les régimes de retraite doivent favoriser la mobilité, tant professionnelle que géographique : pour les avocats comme pour l’ensemble des professions.

S’agissant de l’avocat domicilié, je trouverai tout à fait admissible que des avocats se domicilient, à titre secondaire, voire même principal, dans des incubateurs, des pépiniéres ou des espaces de coworking, pour se rapprocher de leurs clients.

La domiciliation dans une entreprise particulière m’apparaît, en revanche, plus problématique.

 

Avenir de la profession

Malmenée, bousculée, notre profession dispose d’atouts essentiels face à la concurrence des autres professions du droit ou du chiffre, comme face à l’irruption des Legal Techs : l’Indépendance, le secret professionnel, la déontologie, la formation, la responsabilité civile professionnelle.

Je suis toujours étonné que nos instances acceptent, voire proposent, d’affaiblir nos règles déontologiques pour étendre nos parts de marché et ouvrir la profession a de nouvelles activités.

Je trouve étrange que certains de nos représentants défendent farouchement, d’une main, le secret professionnel face aux tentatives diverses d’en réduire la portée (je pense à la directive antiblanchiment) tout en s’apprêtant, d’une autre main, à le démembrer avec l’instauration d’un secret professionnel à deux vitesses ou la création d’une nouvelle profession réglementée.

Ces spécificités, ces règles de la profession, au lieu de les diluer, nous gagnerions, collectivement, à les affirmer et les valoriser.

Je ne sous-estime pas, pour autant, les défis que notre profession doit relever.

Le défi de la marchandisation du droit, en premier lieu. Celle-ci entraîne l’instauration d’une sorte de dualisme entre un petit nombre de firmes de très grande taille et une multitude de cabinets de petite taille. Les positions acquises par les plus grandes structures ne permettent pas à des cabinets, même performants, de grandir.

La transition numérique, cela va de soi. La profession n’est pas en pointe quant à l’usage qu’elle fait du numérique dans les relations avec les clients. Elle s’expose au risque que des nouveaux venus comblent son déficit de proximité numérique avec ses clients. Alors que les Legal techs rivalisent d’inventivité pour servir et anticiper les attentes de la profession, le Conseil de l’Ordre doit accompagner les cabinets dans leur transition numérique et encourager l’innovation.

La mobilité, enfin. Les avocats, dans l’avenir quitteront le Barreau, pour exercer quelques années dans l’entreprise ou l’administration, ou dans des professions connexes, avant d’y revenir. Pour le quitter, à nouveau. Ces allers-retours élèvent leur niveau de compétences en même temps qu’ils enrichissent la profession. J’ai moi-même passé deux ans dans une organisation internationale : comme représentant permanent de la France à l’OMC, j’ai vécu la montée en puissance de l’organe de règlement des différends (ORD). J’y ai beaucoup appris.